Le "Pacte" outil de la "refondation de l’école" et de la casse du statut
CA SNES de Lyon, 12 juin 2023
On ne peut stopper l’offensive contre l’école sans affronter Macron
Motion sur le "pacte"
Après la loi sur les retraites, Macron poursuit l’offensive contre les personnels et contre l’Enseignement public.
La réforme du lycée professionnel détruit les finalités de l’enseignement professionnel scolaire au profit d’un "accompagnement à l’emploi" étroitement soumis aux besoins patronaux, lesquels sont variables dans le temps et selon les territoires. C’est la fin de toute valeur nationale des CAP, Bac Pro et BTS, de toute qualification reconnue à l’échelle nationale. Pour les personnels c’est un véritable « plan social » qui se prépare.
La réforme du collège est en cohérence avec celle des LP. Avec la suppression de la techno en 6e se développe un processus de primarisation (mise en cause de l’enseignement disciplinaire, école du socle) ; la pré-orientation précoce en fin de 5e est aussi alignée sur les besoins du patronat local ; le développement de la bivalence voire de la polyvalence des personnels enseignants accompagne l’intervention des PE au collège.
Pour la jeunesse, l’acquisition d’une culture fondée sur des savoirs disciplinaires et la formation d’un esprit critique sont minorés au profit de compétences axées sur les besoins des entreprises. Cela s’accompagne d’un embrigadement idéologique durant toute la scolarité : l’EMC, le parcours civique… sont mis en cohérence avec les "classes d’engagement SNU" (l’enseignant serait rémunéré par le "pacte") et la multiplication de "classes de défense et de sécurité globale" .
Pour les personnels enseignants, le « pacte » n’est en rien une revalorisation du traitement.
Pire, il œuvre à la dislocation du point d’indice élément fondateur du statut ; il permet la création de hiérarchies intermédiaires, organise le renforcement des pressions hiérarchiques, la casse de la liberté pédagogique, la dénaturation du métier, l’annualisation du temps de travail et la division entre collègues
Ce processus de contractualisation est un bélier contre la fonction publique de carrière. Il ouvre la voie au recrutement sur un emploi (sur la base de CV et d’entretiens, comme dans la Territoriale) et non sur un poste de fonctionnaire, et plus encore au recrutement sur contrat.
Motion Émancipation
Le « pacte » ne peut être séparé de la refondation de l’Enseignement voulue par Macron et le patronat.
Il est l’outil de la mise en œuvre des contre réformes et de la destruction des garanties statutaires.Appeler les collègues à ne pas le signer est certes important. Mais est-il possible de combattre le « pacte » et d’accepter, « en même temps », les concertations sur les « parcours, carrières et rémunérations » avec le gouvernement dont l’objectif est clairement affirmé : organiser « une vraie réforme des rémunérations », en valorisant l’engagement individuel (cf. le pacte) et collectif (la partie primes) en s’attaquant plus encore au le point d’indice et aux acquits statutaires essentiels ?
Avec la mobilisation pour le retrait du projet sur les retraites, la légitimité de Macron a été ouvertement mise en cause. La reprise du dialogue social après le 1er mai relégitime le président-monarque, lui permet d’avancer…
La responsabilité du SNES est d’exiger le retrait pur et simple de l’ensemble de ces mesures. Elle est également de cesser les concertations sur ces bases inacceptables.
Face à cette offensive d’envergure la question d’une riposte d’ensemble à l’échelle de tout l’enseignement se pose. Cela implique une vaste campagne d’information ouvrant la voie à la mobilisation unie pour empêcher ces réformes. Une mobilisation qui passerait, si l’on tire les leçons du combat sur les retraites, par l’affrontement avec Macron, la centralisation de la force des collègues qui pourrait prendre la forme d’une manifestation nationale, avec appel à la grève, au ministère.