CA académique du SNES de Lyon : Pour le retrait du projet Macron sur les retraites (Intervention et motion)
La CA académique du SNES de Lyon s’est tenue le 16 novembre 2022.
Cette réunion s’est tenue alors que les annonces du ministre de l’Éducation Nationale se font de plus en plus précises, alors que de lourdes menaces pèsent sur les retraites, les attaques contre la Sécurité sociale se multiplient...
Les interventions d’Émancipation ont abordé notamment ces trois points.
Ci-dessous l’intervention et la motion sur les retraites
Intervention Émancipation sur les retraites
Le gouvernement a déjà clairement annoncé l’objectif de sa réforme des retraites :
Recul de l’âge de départ à 64 ou 65 ans, liquidation des régimes spéciaux (industries gazières et électriques, RATP, Banque de France). Il aurait indiqué ne pas toucher au Code des pensions, mais d’ores et déjà des mesures d’individualisation des droits sont annoncées. Et s’agissant du projet Macron de « régime universel », Dussopt indique « je suis persuadé que cela reste un chemin d’avenir ». Ces propos montent bien que le Code des pensions est lui aussi dans le viseur de Macron.
La direction de la FSU a déjà participé à des concertations avec le ministère de la TFP. Et elle annonce que ces concertations reprendront en janvier et que la FSU va poursuivre ces concertations pour « gagner des droits ».
La fédération demande, par exemple, la prise en compte des fins de carrières.
Or, le gouvernement a dit clairement que le recul de l’âge de départ n’est pas négociable, qu’il ne rétablira pas la Cessation Progressive d’Activité (CPA).
Cela signifie donc que pour les « fins de carrières », ce ne sera pas la CPA, mais comme le propose Dussopt, la « retraite progressive », ou l’évaluation de « l’usure professionnelle », ou des « mesures de reconversion ».
De quoi s’agit-il ?
- La « retraite progressive », c’est « le cumul emploi-retraite ».
Par exemple, travailler à 50% et compléter avec 50% de sa retraite. Mais cela signifie liquider ses droits à la retraite et s’interdire d’avoir de nouvelles promotions, de terminer sa carrière avec un meilleur salaire (la pension étant calculée sur le traitement des six derniers mois).
Et c’est aussi une atteinte au Code des pensions qui dit que la pension est un traitement continué (or, dans cette situation, l’agent va continuer à travailler). Alors que la CPA, c’était par exemple travailler à 80% pour un traitement de 85% et conserver les mêmes droits pour sa retraite qu’un agent qui aurait travaillé à plein temps.
- Discuter de « l’usure professionnelles », cela va-t-il vers de « nouvelles avancées »
Cette « usure » sera discutée au cas par cas (pas question dit le gouvernement de raisonner en termes de métier, de banche, de profession… car cela rétablirait des régimes spéciaux). C’est donc une autre mesure d’individualisation.
De plus « l’usure professionnelle » est liée à l’allongement de l’âge de départ et/ou de la dégradation des conditions de travail. Or le gouvernement annonce que tout cela va encore être accentué. Se situer sur ce terrain, c’est donc valider ces dégradations. Et de plus, toute mesure d’individualisation est une atteinte au Code des pensions.
- Discuter des « reconversions » et accepter, voire même demander des formations ?
Il n’y a aucune garantie pour que ces reconversions ne soient pas des voies de garage, avec un salaire inférieur, et même une perte d’autres droits.
Et de plus, il s’agit là d’une importante remise en cause de la qualification acquise (comme agrégé, certifié, etc.).
La direction de la FSU demande de plus une réunion du Conseil commun de la Fonction Publique ? Qu’y a-t-il à espérer puisque le gouvernement refuse la retraite à 60 ans (voire même le maintien de la limite actuelle), la CPA, c’est-à-dire les revendications des collègues ?
Il y a un an exactement se tenait une réunion de notre CA académique avec à l’ordre du jour la PSC. Nous avions mis en évidence l’importance de l’atteinte portée à la Sécurité sociale (à l’assurance maladie) que constitue la PSC obligatoire. Et nous avions souligné les pièges des concertations ouvertes par le gouvernement.
À quelles « avancées » ces concertations ont-elles aboutit, si ce n’est d’apporter la caution du syndicat au plan du gouvernement ?
Et aujourd’hui on constate non seulement la rupture de la solidarité générationnelle (avec une importante atteinte aux droits des retraités) mais la PSC obligatoire qui se met en place un bélier contre la Sécu. Elle va permettre les vases communicants : diminution des remboursements sécu et augmentation des surcomplémentaires (pour ceux qui peuvent se les payer). Le gouvernement va faire appel à des opérateurs qui seront différents d’une académie, d’une région à l’autre (par exemple la MGEN dans l’académie de Grenoble, et Malakoff Médéric dans celle de Lyon : exemple donné par Benoît Teste lors du stage FSU).
S’agissant des retraites, l’exigence, c’est le retrait du projet de réforme Macron. Il n’est ni discutable, ni modifiable.
Motion Émancipation : Retrait du projet Macron sur les retraites
Macron et son gouvernement réaffirment leur volonté d’impulser une nouvelle contre-réforme des retraites dès le début 2023, avec le décalage de l’âge de départ à 64 ou 65 ans et/ou un allongement de la durée de cotisation.
Le gouvernement prépare de nouvelles dégradations : il annonce une série de mesures d’individualisation des droits programmant ainsi de nouvelles attaques contre le code des pensions et une baisse du niveau des pensions.
C’est pourquoi, la CA académique du SNES de Lyon se prononce pour le retrait pur et simple du projet de réforme des retraites. Elle demande à la direction nationale du SNES et de la FSU de se prononcer en ce sens et de quitter les concertations visant à mettre ce projet de réforme en place.