Pour le retrait du "pacte" Macron pour les enseignants (CDFN FSU 17-18 mai 2022)

Le CDFN de la FSU s’est tenu les 17 et 18 mai 2022, près d’un mois après la réélection d’ E. Macron. Si la composition du nouveau gouvernement n’était pas encore connue, notamment avec la nomination de Pap Ndiaye à la tête du ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, les annonces de Macron étaient clairement exprimées.

Appuyé sur les fondements mis en place par Blanquer, la révolution néolibérale qu’il a programmé pour l’école doit s’engager sur une voie sans retour.

La presse se plait à présenter ce changement comme très radical, à médiatiser les polémiques qu’on suscité cette nomination... Le nouveau gouvernement Macron est pourtant à l’image des objectifs de son géniteur. Au moment où il a accepté ce poste M. Ndiaye était évidemment au courant du projet présidentiel. Et s’il l’a accepté c’est qu’il ne voit pas d’incompatibilité majeure entre ses propres principes et le projet présidentiel. Sa première tache est de mener la refonte globale de l’école annoncée par Macron.

Intervention Émancipation au CDFN des 17 et 18 mai 2022

Après cinq années qui nous mettent sérieusement en difficulté, avec notamment la réforme du bac et du lycée, la loi de transformation de la fonction publique ou encore la réforme des concours, le programme Macron 2 pour l’école projette d’aller encore plus loin. Avec des attaques, dans le paysage depuis plusieurs mois maintenant, d’un niveau qualitativement supérieur.

Il y a le projet de réforme de l’enseignement professionnel et de l’orientation, présenté comme « une révolution complète », qui consiste notamment « à exclure du giron de l’éducation nationale tous les jeunes en difficulté sociale et scolaire », pour reprendre les termes du SNUEP-FSU.

Un tel projet ne peut d’ailleurs avoir que des conséquences délétères sur le collège, avec assurément une nouvelle réforme à venir.

Pour tous les autres, il s’agit d’aller vers l’autonomie des établissements et la remise en cause du statut des enseignants, avec appui sur l’expérimentation dite « Marseille en grand ».

• Macron parle de Possibilité pour les chefs d’établissements de recruter les enseignants ou de « récuser des profils ».

Ce qu’il y a derrière, ce sont les contrats d’objectifs avec une pression permanente et un contrôle plus grand sur les collègues.

Ce qu’il y a derrière, c’est la porte ouverte à une définition locale des programmes et des horaires. Macron a expliqué ainsi : « la réforme ne sera pas la même dans les quartiers Nord de Marseille, à Troyes et dans les Hautes Alpes ».

• Mais pour mettre en place une telle école, « l’école du futur », il faut passer sur le corps des personnels, sur leur statut.

C’est le sens du « pacte » pour les enseignants, avec de nouvelles missions et obligations (remplacements, formations en dehors du temps de service, un suivi « poussé » des élèves, des relations avec le périscolaire). Il y aurait un « droit d’option » pour ces nouveaux « contrats » pour les collègues en poste, sur le modèle de France Télécom. Le « pacte » serait obligatoire dès 2023 pour les nouveaux collègues, ça va donc aller vite !

Avec le « pacte » et l’autonomie, on se dirige vers des rémunérations différentes entre enseignants et établissements, ce que ne masque pas Macron.
On se dirige vers un statut qui se déclinerait localement en fonction du contexte. Mais peut-on même parler de statut avec le « pacte » ?

On a une double attaque, à la fois contre le statut et le cadre national de l’école.
Mais, de tout cela, le texte action de la direction de la FSU ne parle pas ou peu, le « pacte » n’existe pas dans ce texte.

Au moment où les collègues belges combattent également contre un « pacte » (inspiré d’ailleurs par McKinsey), il est impossible de prétendre qu’on ne sait pas où mènent ces projets.

Alors, faut-il comprendre que notre fédération s’apprête à accepter de participer à la concertation annoncée par Macron, c’est à dire accepter de discuter de l’autonomie des établissements et de la casse du statut ? ce point doit être absolument éclairci.

Pour notre part, nous considérons que la responsabilité de la FSU est de se prononcer clairement pour le retrait des projets Macron, le retrait du « pacte » pour les enseignants, d’annoncer qu’elle refusera toute discussion sur ces bases et de lancer une vaste campagne d’information auprès des collègues.

E. Macron a annoncé durant la campagne des présidentielles vouloir mettre un place un "pacte" avec les enseignant.es, qui se concrétiserait notamment par l’ajout de nouvelles missions et obligations ("On propose un pacte aux enseignants : on vous demande de nouvelles missions qu’on est prêts à mieux payer comme le remplacement des profs absents, ça doit être une obligation, le suivi individualisé des élèves, l’accompagnement sur le temps périscolaire" dixit Macron) ce qui signifierait la modification des obligations de services des enseignant.es et un temps de travail alourdi.

Pour les professeur.es actuellement en poste, un droit d’option serait proposé pour ce "nouveau contrat" sur le modèle observé dans d’autres services publics (France Télécom). Ce "pacte" serait rendu obligatoire dès la rentrée 2023 pour les nouveaux collègues.

En parallèle, E. Macron entend avancer vers une autonomie accrue sur le modèle de l’expérimentation de Marseille, avec la possibilité pour les directeurs–trices (les chefs d’établissements fonctionnels de la loi Rilhac) de participer au recrutement des enseignant.es.

Et aussi une menace claire contre les concours, et de s’assurer de pouvoir compter sur "un collectif qui adhère à un projet". La publication des résultats des écoles et établissements aux évaluations annoncent de toute évidence la mise en place de contrats d’objectifs locaux, avec pour conséquences une pression permanente, un contrôle plus grand sur le travail des personnels et une mise en concurrence des enseignants et des établissements.

Un tel système provoquerait des rémunérations différentes suivant les enseignant.es et les établissements ("On ne va donc pas payer les professeurs de façon uniforme dans le pays" dixit Macron), il impliquerait une déclinaison locale du statut et pousserait à un enseignement différencié en fonction du contexte local. Le CDFN de la FSU considère que telles mesures ne pourraient aboutir qu’à la remise en cause du cadre national de l’école et du statut des enseignant.es.

C’est pourquoi, CDFN de la FSU estime que de tels projets ne sont ni amendables ni négociables, et se prononce pour le retrait du "pacte" pour les enseignants. Il refuse toute concertation visant à mettre en place de tels projets, et lance une vaste campagne d’information auprès des personnels, ouvrant la voie à la mobilisation unie pour obtenir le retrait du "pacte" si Macron maintient son
projet.

Pour : 9 - Contre 54 (61,36%) - Abstention : 25 - Refus de vote : 12