Situation sanitaire, « Grenelle de l’éducation » - Notes sur la situation dans l’enseignement

22 novembre 2020

Durant la crise sanitaire, le gouvernement Macron poursuit ses "contre-réformes" appuyé sur un dialogue social qui n’est en rien "confiné". Éléments de décryptage...

L’épidémie de Covid-19 révèle au grand jour la situation catastrophique dans laquelle les différentes « réformes » et mesures d’austérité développées depuis plusieurs dizaines d’années ont plongé l’hôpital public et le système de santé.
De même, dans l’Enseignement public, la crise sanitaire met en évidence la dégradation des conditions d’enseignement et d’étude liée aux « réformes » qui s’enchainent depuis des années (effectifs pléthoriques, suppression du groupe classe, exigüité des salles de classe, manque de locaux, manque criant de personnel…).

Loin de satisfaire les revendications (à commencer par la création massive de postes, le déblocage du point d’indice, l’augmentation des salaires et le rattrapage du pouvoir d’achat perdu …), tout indique au contraire que le gouvernement Macron tente d’utiliser la crise pour aller plus loin encore dans les attaques portées à l’Enseignement public, aux personnels, à l’hôpital public, à la sécurité sociale…

Ainsi, à la mobilisation des soignants, le gouvernement a répondu par le Ségur de la santé : non seulement rien n’a été réglé, mais les fermetures de lits, les restructurations se poursuivent et de nouveaux coups sont portés aux acquis des soignants (extension de la flexibilité, augmentation du temps de travail...).

Et dans l’Enseignement public, alors que les personnels exigent la baisse des effectifs par classe, l’organisation des enseignements en groupes, le recrutement de tous les personnels nécessaires, Macron et son gouvernement poursuivent l’offensive. Une circulaire a ainsi été publiée au BO le jeudi 12 novembre concernant la mise en œuvre de la « continuité pédagogique » dans les lycées. Il est ainsi demandé à chaque établissement d’établir un protocole local, tandis que « le chef d’établissement veille à ce que les professeurs assurent effectivement la continuité pédagogique pour les élèves qui sont à distance, à due proportion de la quotité horaire de leur discipline, dans le cadre de classes virtuelles et de travail en autonomie ».

Le gouvernement pose ainsi les premiers jalons de ses nouvelles attaques contre le statut des enseignants, pour territorialiser l’éducation et développer l’usage du numérique. Ainsi le protocole est décidé à l’échelle de l’établissement, en fonction des conditions locales, mais avec les mêmes objectifs de fin d’année pour les élèves, que le nombre d’heure en présentiel ait été réduit ou non. Le chef d’établissement est le garant de l’application du protocole, lui conférant un contrôle accru sur le travail des enseignants.

Dans le même temps, une nouvelle et importante offensive contre les acquis statuaires est d’ores et déjà engagée. Avec le « Grenelle de l’éducation », ce sont d’importantes atteintes au métier et au statut qui s’annoncent.

LES OBJECTIFS DU « GRENELLE de l’ÉDUCATION »

Le gouvernement a officiellement lancé le « Grenelle de l’éducation », le jeudi 22 octobre, au travers d’une conférence de presse et d’un document de présentation. Selon le ministère, le « Grenelle de l’éducation » s’articule autour de trois thématiques principales : « reconnaissance », « coopération » et « ouverture ». Un quatrième axe a été ajouté, dans le contexte de l’assassinat de Conflans-Sainte-Honorine, celui de « la protection et de la défense de nos personnels, et ainsi des valeurs de la République ».

Par ailleurs, le Grenelle de l’éducation inclut des concertations avec les organisations syndicales dans le cadre de l’agenda social [1], des apports d’experts (états généraux du numérique et colloque « quel professeur au XXI^e siècle ? ») [2] et des ateliers (étroitement articulés avec les groupes de travail de l’agenda social) impliquant la société civile et tout particulièrement la « communauté éducative ».

Enfin, il faut rappeler que ce « Grenelle de l’éducation » intervient dans la continuité d’une concertation amorcée dans le cadre de la réforme des retraites et avec l’objectif martelé par le gouvernement d’une « transformation » du métier d’enseignant.

1^er axe d’évolution : une meilleure reconnaissance des personnels de l’éducation nationale.

Il est intéressant de relever que le document ministériel veille, à plusieurs reprises, à relativiser la portée de la revalorisation évoquée avec insistance par le gouvernement depuis plusieurs mois, indiquant par la même que les priorités sont ailleurs : « je souhaite cependant que cette reconnaissance dépasse le cadre financier », « cette reconnaissance peut être financière mais pas seulement ».
Et pour cause, loin d’annoncer la moindre augmentation générale des salaires, le ministère entend avancer vers une individualisation plus marquée (vers le salaire au « mérite » ?) : « comment faire reconnaître ses compétences et les enrichir dans une logique de développement professionnel ? ».

Il s’agit également pour le ministère, à rebours d’une logique nationale et statutaire, d’aller dans le sens d’une gestion dite des ressources humaines de proximité (GRH), avec des chefs d’établissement transformés en managers et appuyés par des inspecteurs et des « conseillers RH » : « mieux définir la place et les missions de l’encadrement pour reconnaître et accompagner les talents », « comment faire entendre ses difficultés et assurer un meilleur accompagnement ? ».

On se dirigerait donc vers des pressions plus fortes sur les personnels, dans le cadre d’un « accompagnement » (y compris vers la sortie ?) de tous les instants, qui s’inspire des méthodes employées dans d’autres services publics avant leur « transformation » voire leur privatisation.

2^e axe d’évolution : une coopération plus affirmée

Ce deuxième axe concerne notamment une priorité maintes fois répétée par le gouvernement, à savoir changer les pratiques des enseignants.

Ainsi, le document ne masque pas le sens de ce que le ministère nomme la coopération : « partager les bonnes pratiques », « partager une vision commune et des éléments communs de réponse pour la réussite de chaque élève ».

Évidemment, tout cela rentrerait en contradiction avec la liberté pédagogique des enseignants, d’autant que cette « coopération » doit s’exercer sous la houlette des chefs d’établissements, chargés de « mobiliser, faire converger et développer les compétences individuelles et collectives », dans le cadre d’une « gouvernance » (sic) des écoles et établissements.

Le document évoque également la question de la formation, conçue pour « accompagner les acteurs du système éducatif face aux enjeux de transformation de l’éducation nationale » et devant s’adapter aux besoins locaux. Il s’agirait donc là d’avancer vers une nouvelle obligation pour les enseignants (à n’en pas douter, en dehors des heures de cours), qui plus est tournée vers les besoins de l’établissement. C’est la logique des formations dites en constellations que le ministère tente d’imposer actuellement aux professeurs des écoles.

3^e axe d’évolution : une plus grande ouverture du système éducatif

Sous forme de questions, qui ne laissent guère de doute sur la finalité du « Grenelle de l’éducation », le ministère fait mine de s’interroger sur l’autonomie des établissements : « L’autonomie pour quoi faire ? Quel sens lui donner ? pour relever quels défis ? Qu’est-ce qui fera que l’équipe éducative aura envie de s’engager dans cette autonomie ? Quel bénéfice en aura chaque partie prenante ? »

Le document ouvre la voie à la fois à la mise en concurrence des établissements et à des contrats d’objectifs, mais également à ce qui ressemble à une forme de contractualisation pour les personnels qui marqueraient ainsi leur adhésion au projet de l’établissement, avec pour corollaire un alourdissement de la charge de travail et une disponibilité de tous les instants.

Dans le même ordre d’idées, la question des mutations est envisagée en fonction de l’environnement et donc des besoins supposés de l’établissement : « une meilleure adéquation de notre système éducatif avec son environnement ? » « Comment identifier les bonnes compétences correspondant au besoin d’enseignement exprimé ? ». Là encore, la voie est pavée à la constitution des équipes pédagogiques par les chefs d’établissements, en fonction de la particularité de l’établissement, et au recrutement local.

Le document évoque enfin la question du numérique, et son intégration dans la pédagogie, avec à la clé des économies potentielles en postes et en moyens. Tout cela en relation avec les états généraux du numérique.

UN COCKTAIL ABSOLUMENT DÉTONANT

Le « Grenelle de l’éducation » s’inscrit dans le contexte d’accumulation des « réformes » qui ont conduit à une dégradation importante des conditions de travail et d’étude dans l’enseignement. Cette accumulation a connu une accélération majeure depuis 2017, sous Macron et Blanquer, avec notamment la réforme du bac et du lycée (qui transforme le bac en diplôme local, avec des conséquences en chaine à tous les niveaux de l’enseignement) mais aussi la loi de transformation de la Fonction publique qui a, en particulier, mené à la dévitalisation des commissions paritaires sur les mutations et les promotions.

Avec le « Grenelle de l’éducation », il s’agit pour le gouvernement de poursuivre (et de finir ?) le travail engagé, et de s’attaquer aux personnels, c’est à dire à leur statut.

Vers l’autonomie pleine et entière des établissements ?

Quelques mois seulement après son arrivée au ministère, le ministre Blanquer expliquait : « mon objectif est simple : des établissements avec des équipes unies, partageant un projet éducatif fort. Dans ce cadre, oui, il est logique que le chef d’établissement ait un rôle à jouer en matière de recrutement ».

Le document ministériel est ainsi centré sur l’autonomie des établissements, et les trois thématiques avancées par le gouvernement vont dans le sens d’une autonomie pleine et entière. On relèvera au passage l’utilisation d’un vocabulaire inhabituel, qui prête davantage au fonctionnement d’une entreprise privée : « gestion des ressources humaines », « gouvernance », « reconnaître », « accompagner », « talents » …

La mise en application des objectifs du Grenelle de l’éducation, au travers des trois thématiques (« reconnaissance », « coopération » et « ouverture »), ne peut mener qu’à la remise en cause du cadre national de l’école, avec des écoles et des établissements en capacité de définir des objectifs particuliers (en fonction de leur environnement) et d’imposer des pratiques pédagogiques, des chefs d’établissements aux pouvoirs renforcés (y compris en matière de recrutement) et des personnels qui seraient étroitement soumis au cadre local, dans le cadre d’une GRH de proximité, et avec une charge de travail sensiblement alourdie. Ajoutons que tout cela intervient alors que le gouvernement met la dernière main au conseil d’évaluation de l’école (chargé d’évaluer les écoles et établissements), qu’il tente de parvenir à un statut pour les directeurs d’école et qu’il vient d’ouvrir les postes de personnel de direction au privé [3].

Il faut rappeler que parmi les préconisations du rapport CAP 22, qui a mené à la loi de transformation de la Fonction publique, il était ainsi demandé de « responsabiliser davantage les chefs d’établissement notamment en leur donnant plus de marges de manœuvre pour constituer leur équipe pédagogique et élargir les postes dits "à profil", qui requièrent des compétences précises pour répondre à des besoins particuliers, dans le cas de la mise en œuvre des projets d’établissement ». Ce rapport ajoutait que « cette responsabilisation des chefs d’établissement leur permettra de véritablement développer des projets pédagogiques et d’établissement, ce qui renforcera le sens des évaluations que nous préconisons ».

Telle est également la position du rapport sénatorial Brisson (Août 2018), dont nombre de préconisations ont été mises en application par le ministère : « vos rapporteurs font leur la recommandation émise par la cour de faire des chefs d’établissements les principaux prescripteurs des postes à profil "selon un cadre prédéfini et contrôlé par le rectorat, afin de forger des équipes pédagogiques adaptées aux besoins". Le recteur pourrait ainsi définir pour un établissement ou un bassin, des "besoins éducatifs particuliers" nécessitant des compétences et une volonté d’engagement spécifiques. Il s’agit de permettre de vérifier l’adéquation entre le profil du candidat et les besoins de l’établissement » .

Que restera-t-il du statut des enseignants ?

Que peut-on penser d’une revalorisation extrêmement limitée, qui se borne en réalité à quelques primes distribuées en début de carrière, à une prime d’équipement informatique (qui « contribuerait ainsi à l’exercice du métier d’enseignant, dans un contexte d’évolution des pratiques pédagogiques ») ou qui serait conditionnée à des contreparties ou au « mérite » ?

Assurément, le « Grenelle de l’éducation » se situe aux antipodes des revendications des personnels : il n’est en effet pas question ici d’augmenter le point d’indice, de rattraper le pouvoir d’achat perdu. Il n’est pas davantage question de lancer un plan de recrutement massif de personnels enseignants et non enseignants, bien au contraire tout porte à croire que l’objectif est précisément de continuer à supprimer massivement des postes avec l’alourdissement programmé de la tâche des enseignants.

Le document ministériel ne fait aucunement référence au statut des enseignants, et pour cause, celui-ci rentre en totale contradiction avec les objectifs gouvernementaux d’autonomie complète des établissements. D’ailleurs, le document indique que pour avancer vers « le professeur du XXI^e siècle » tel que l’entend le gouvernement, il y a nécessité de « repenser les missions des professeurs, les contenus des curricula, ainsi que les pratiques pédagogiques ». Il est en effet difficile de penser que le dévouement qu’impliqueraient les objectifs du « Grenelle de l’éducation » ne se traduise pas par des missions supplémentaires et un temps de travail augmenté pour les enseignants. Le document ouvre déjà la voie à une obligation de formation.

En octobre 2019, E. Macron fixait déjà le cap : « si je voulais revaloriser, c’est 10 milliards. On ne peut pas mettre 10 milliards demain, c’est vos impôts. C’est le déficit, c’est la dette pour nos enfants. Il faut repenser la carrière, ça veut dire qu’il faut qu’on arrive à ce que la carrière progresse davantage, qu’on ait un vrai dialogue avec l’ensemble des enseignants et leurs représentants pour dire comment on fait mieux progresser la carrière, comment on paye mieux.

Comment, du coup, parce qu’on paye mieux, peut-être on change aussi le temps de travail et la relation au travail. Et je pense que les enseignants de votre génération y sont tout à fait prêts, et le font d’ailleurs bien souvent hors du temps scolaire, d’accompagner les jeunes différemment, que ce soit valorisé, que ça puisse être demandé aux enseignants, que le métier change, qu’on regarde aussi les périodes de vacances par rapport aux autres et puis qu’on pense sa carrière en valorisant beaucoup plus qu’on ne le fait aujourd’hui les périodes d’encadrement ».

La piste d’une modification des obligations de service fait partie des préconisations du rapport CAP 22 (qui demande la création d’un nouveau corps enseignant, avec de nouvelles missions, permettant une souplesse locale pour les chefs d’établissements) et du rapport sénatorial Brisson (qui propose d’inclure la formation et le remplacement de courte durée dans les missions, et d’annualiser le service d’enseignement).

Le document ministériel explore une autre piste en s’interrogeant sur ce « qui fera que l’équipe éducative aura envie de s’engager dans cette autonomie », ouvrant clairement la voie à la contractualisation pour les personnels et à des accords locaux.

Cela rejoint différentes déclarations du ministre Blanquer [4] [5]), qui prévoit de contractualiser sur des objectifs avec l’établissement, dont l’évolution serait contrôlée par l’instance d’évaluation des EPLE. Cette contractualisation serait la condition de l’octroi de droits particuliers (primes, bénéfices pour les mutations …). Cela rejoint également certaines des propositions du rapport Mathiot-Azéma, qui prépare une réforme de l’éducation prioritaire (adossement des primes à l’engagement des personnels et à leur participation à des formations hors temps scolaire, définition de postes à profil avec contractualisation d’une durée minimale …).

On comprend ainsi que la logique de la contractualisation implique des contreparties importantes, à l’instar de ce qui a été réalisé dans le cadre du « Ségur de la santé ».

À cet égard, la réforme de la formation et des concours s’intègre aux objectifs du « Grenelle ». Le projet d’arrêté, envoyé aux syndicats en octobre, fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement à partir de la session 2022 montre que Blanquer est en train de mettre en œuvre ces préconisations. L’oral comportera un véritable entretien d’embauche pour tester les motivations du candidat, son aptitude à « s’intégrer dans le collectif de l’établissement scolaire », sa capacité à « mettre en œuvre » les « valeurs de la République » et le jury pourra comprendre « des personnels administratifs relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, choisis en raison de leur expérience en matière de gestion des ressources humaines ».

Faut-il craindre, à brève échéance, que les concours se transforment en simple habilitation à enseigner ?

CONTRE LA DESTRUCTION DU CADRE NATIONAL, EN DÉFENSE DU STATUT DES ENSEIGNANTS ! RUPTURE IMMÉDIATE AVEC LE GRENELLE DE L’ÉDUCATION !

Alors que les dernières semaines ont mis en évidence une exaspération certaine chez les personnels face aux difficultés grandissantes dans les écoles et établissements, les annonces sur la mise en œuvre de la « continuité pédagogique » entrent en résonance avec les objectifs généraux du gouvernement.

Les mesures préparées au travers du « Grenelle de l’éducation » non seulement ne répondent pas aux revendications mais ne peuvent mener qu’à l’aggravation de la situation, à de nouvelles attaques : autonomie des établissements renfoncée, explosion des inégalités pour les élèves (une grande masse d’élèves devra se contenter d’un SMIC culturel, des compétences de base, y compris numériques).
Diviser le corps enseignant et l’ensemble des personnels, tels sont aussi les objectifs : la contractualisation des établissements, la « revalorisation » selon les résultats obtenus, la mise sous surveillance des personnels enseignants (liberté pédagogique, liberté d’expression cadenassée…) sont autant d’outils pour aboutir, in fine, à la destruction du statut de fonctionnaire.

Et pour vaincre la résistance des personnels Macron compte sur le dialogue social permanent. Le « Grenelle de l’Éducation » en est un moment essentiel. C’est pourquoi la responsabilité des organisations syndicales est de dénoncer en toute clarté le Grenelle de l’éducation, de cesser immédiatement leur participation aux divers ateliers et à l’agenda social de Blanquer, d’annoncer qu’elles refusent de cautionner par leur présence l’opération du gouvernement, et qu’elles lancent une vaste campagne d’information.

Sur ces bases, il sera possible de mobiliser pour repousser la nouvelle offensive du ministère et ouvrir la voie à la satisfaction des multiples revendications des personnels (augmentation générale des salaires, rattrapage du pouvoir d’achat perdu, création massive des postes nécessaires, abrogation des contre-réformes …).