LA SÉCURITÉ SOCIALE ATTAQUÉE DE TOUTES PARTS (1)

Exonérations de cotisations patronales, TVA sociale, et la PSC

Le 13 mai 2025, E. Macron s’en est pris aux cotisations sociales, qui, dit-il « entraînent une différence importante entre le salaire brut payé par l’employeur et le salaire net perçu par le salarié ». En jugeant que le financement de notre modèle social « repose beaucoup trop sur le travail », il a relancé le débat sur la « TVA sociale ». Et il a appelé syndicats et patronat à se réunir dans la foulée du conclave sur les retraites pour définir « un modèle social qui soit moins financé par le travail et davantage sur d’autres facteurs, en particulier la consommation ».

Et le Premier ministre qui se dit « prêt à revoir la totalité de la question du financement du modèle social français » propose aux « partenaires sociaux » de « s’emparer de cette question » de la « TVA sociale ».

LA SÉCURITÉ SOCIALE ATTAQUÉE DE TOUTES PARTS (4 pages)

Avec les mesures drastiques de coupes budgétaires annoncées par Bayrou, ce sont toutes les fondations de la Sécurité sociale (et le système de santé public) qui sont ouvertement menacés.

Des coups très importants ont déjà été portés, notamment à partir de 1967 : sous de Gaulle, les ordonnances Jeanneney mettent fin au remboursement intégral des frais médicaux, à l’unité de la Sécu (séparation financière des risques, et), augmentation de la place des employeurs dans la gestion de la Sécu.

Depuis, les mesures se succèdent contre le financement de la Sécu par les cotisations sociales, cette fraction mutualisée du salaire des travailleurs : TVA, impôts et taxes affectés CSG (en 1990), RDS (1996)…

Le financement par la « cotisation sociale » organise la solidarité entre les bien portants et les malades, entre les actifs et les retraités, entre l’ensemble des travailleurs. Le patronat n’a jamais accepté que cette masse d’argent gagné par les travailleurs et qui échappe à son profit soit gérée par les travailleurs.

Ainsi, dès 1993-96 Balladur met en place les premières exonérations de cotisations sociales : soit le vol, par les employeurs, d’une fraction du salaire pour « baisser le coût du travail ». Et en 1996, Chirac engage l’étatisation (ordonnance Juppé) : la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) fait passer le budget et la gestion de la Sécu, argent qui appartient aux salariés, sous la coupe de l’État.

Ce que les gouvernements font supporter à la Sécu, comme la « dette Covid », comme l’augmentation massive des exonérations de cotisations sociales (80 milliards en 2024) sont des facteurs essentiels du soi-disant « trou » de la Sécu.

Macron entend aller jusqu’au bout du processus de destruction de la Sécu et de l’hôpital public : après le plan Ma santé 2022, le « débat » sur « la « TVA sociale » manifeste cette volonté. Et la Sécu est particulièrement visée par les 40 milliards d’économies sur les budgets 2026 annoncées par Bayrou (soit d’importantes attaques contre l’assurance maladie, les retraites, l’hôpital public [1]…).

La protection sociale complémentaire obligatoire (PSC) présentée comme une « avancée » n’est en réalité qu’un nouveau bélier contre la Sécu. Un moyen essentiel de son démantèlement.

Alors, fêter les 80 ans de la Sécu, c’est commencer par défendre clairement les principes sur lesquels repose la Sécu de 1945. C’est notamment combattre contre le budget Bayrou, contre l’application de la PSC dans la Fonction publique.

Image : Anaïs Enjalbert - Formes de Luttes

LA SÉCURITÉ SOCIALE ATTAQUÉE DE TOUTES PARTS

-> Pour lire la suite :
Partie 2  : La Sécu : une conquête du mouvement ouvrier imposée à de Gaulle
Partie 3  : La Protection sociale complémentaire : une avancée ? Non, un outil contre la Sécu
Partie 4  : POUR DÉFENDRE LA SÉCU : UNITÉ CONTRE LE BUDGET BAYROU, RUPTURE DES CONCERTATIONS !