Interventions Émancipation à la CA académique du SNES de Lyon :Combattre réellement la politique de casse de Macron

Compte-rendu de la CA académique du SNES de Lyon (5/09/2018)

La CA avait à son ordre du jour la question des retraites, le bilan de la rentrée, l’action.

Si tout le monde constate une rentrée difficile : bilan catastrophique de Parcoursup, et le fait qu’avec la réforme des lycées se met en place une concurrence entre les établissements... le texte de la direction académique ne dit pas un mot du communiqué d’E. Philippe du 2 août sur l’application de CAP 22 dans l’enseignement, et pas un mot sur le projet de casse du statut (avec notamment, la destruction des CAP, l’extension du contrat pour le recrutement et la formation initiale, les modifications de la continue).

Motion 1 Émancipation : Combattre réellement la politique de casse de Macron

Le rapport CAP 22 publié en juillet avance 22 propositions pour casser le statut des fonctionnaires (élargir le recrutement sur contrat, casser les CAP lesquelles sont liées à la défense du statut ; individualiser les rémunérations, « accompagner les évolutions professionnelles », soit contraindre nombre d’agents à la mobilité voire à quitter la FPE…).

Un communiqué de presse du gouvernement daté du 2 août, décline ces mesures dans le « Service de l’éducation ». Après les premiers chantiers Blanquer (dont la casse du bac et du lycée, de la voie professionnelle), le gouvernement annonce de nouvelles réformes :

  • la transformation de la politique des ressources humaines : la casse du statut avec la réforme du recrutement et de la formation ;
  • la territorialisation de l’enseignement avec la fusion des académies à l’échelle des régions, ce qui « facilitera » (sic) la mise en place d’une « GRH de proximité » laquelle s’inscrit ouvertement contre le statut national (recrutement, concours, grille indiciaire, mouvement…) ;
  • un système d’évaluation permanent (pour les élèves et pour les enseignants) accompagnant une véritable redéfinition du métier. Les évaluations des élèves corrélées à l’évaluation des établissements sont conçues comme des « outils de politiques publiques ». Elles seront utilisées pour instaurer un salaire au mérite et l’individualisation des traitements (dès cette année, une partie de l’indemnité REP+ dépendra des progrès des élèves et de la réalisation du projet d’établissement).

Avec la réforme du lycée, la mise en concurrence des établissements (Blanquer annonce que seules 7 spécialités sur 12 seront présentes à minima au sein d’un bassin de formation), et l’assouplissement de la carte scolaire, se profile la mise en place d’un véritable « marché scolaire ». Et le ministre annonce une loi pour 2019.

C’est bel et bien un véritable big bang de l’enseignement public incluant la casse du statut qui se prépare.

Assurer la défense des garanties statutaires, la défense du droit à l’enseignement pour tous les élèves, implique d’exiger le retrait des mesures du gouvernement.

On ne peut donc comprendre que la FSU demande « au ministère de l’Éducation d’être reçue dès la rentrée pour faire le point sur ces mesures, et l’ouverture de discussions avec les organisations syndicales sur chacun de ces sujets » (communiqué 3/08). Ni que l’US reprenne cela à son compte.

Les plans de destruction du statut et de casse de l’Enseignement public qui toucheront de plain fouet les jeunes des classes populaires (à l’instar de ce qui se passe d’ores et déjà avec Parcoursup) ne sont en rien négociables.

1- Attachés à la défense des garanties statutaires et du droit aux études et à un enseignement de qualité pour tous les jeunes, la CA du SNES de Lyon se prononce pour le retrait des mesures annoncées par le gouvernement dans le communiqué du 2/08 ; elle demande à la direction nationale d’en faire de même.

2- Les plans de Macron-Philippe-Blanquer ne sont en rien négociables : la CA se prononce pour que le syndicat (et la FSU) refuse de participer aux concertations annoncées sur ces bases.

3- De même, alors que l’objectif de destruction du statut des fonctionnaires est clairement établi (corrélativement à l’extension du recrutement sur contrat), alors que le budget 2019 sera un moment essentiel de la mise en œuvre de ces régressions, la CA du SNES de Lyon se prononce pour la rupture immédiate des concertations conduites par Olivier Dussopt.

4- Le rôle du syndicat est de donner aux collègues la pleine mesure de ces attaques et, sur ces bases, d’organiser la mobilisation pour mettre en échec la politique de Macron.

Pour 5 ; Contre : 24 ; abst et NPPV : 0

**************************************************************************

Motion 2 Émancipation - Défense du statut et combat contre la précarité : un seul et même combat

Philippe et Blanquer mettent en place la « nouvelle politique des ressources humaines » annoncée par Macron.

Parmi ces mesures, l’élargissement du recrutement sur contrat et une réforme du recrutement et de la formation qui fera l’objet d’une loi début 2019. Derrière les annonces du gouvernement (communiqué du 2/08) sur la « formation plus professionnalisante » des professeurs et la formation continue, se profile une attaque sans précédent contre le statut. Elle est liée à la mise en œuvre de l’ensemble des « réformes » de l’Enseignement public (notamment du bac et du lycée).*

Après l’admissibilité en L3, le candidat prendrait en charge des classes en étant « accompagné ». Il serait donc utilisé comme contractuel. Un CAPES (ou CRPE) « allégé » prendrait en compte les savoirs faires acquis sur le terrain, évaluation largement soumise au chef d’établissement. Plus encore, l’admission au concours ne pourrait-être que la validation du master et de compétences. Avec cette « habilitation à enseigner », le lauréat devrait aller se « vendre », trouver un établissement qui veuillent bien le recruter.

Quant aux « pré recrutements », il s’agit d’utiliser les AED en les faisant participer à des activités pédagogiques, voire aux remplacements des profs. Ces futurs professeurs seraient formés sur le tas (au détriment de leurs études), et soumis au chef d’établissement (lequel recrute et licencie les AED).**

Selon l’estimation du SNES, cela permettrait de récupérer 30 000 postes d’un seul coup. Et au-delà des économies budgétaires immédiates, cette contre –réforme sape les bases même du statut (concours national sur la base d’épreuves disciplinaires ; lauréats titulaires d’un poste attribué selon des règles statutaires nationales ; formation initiale payée par l’État ; emploi à vie et traitement continué pour le retraité).

Quant à la formation continue de Blanquer, elle s’inscrit dans la suite du « formatage » et de la redéfinition du métier : elle serait « plus systématique » (soit imposée aux enseignants titulaires) et plus « ciblée » (dédiée aux récalcitrants, ce qui d’ailleurs commence à se mettre en place suite aux nouvelles inspections/évaluations). D’autant que, nous dit Blanquer, « Être professeur toute sa vie n’est pas une obligation »… (Interview au Parisien 2/09/18).

On ne peut donc minore les enjeux de ce projet. C’est l’ensemble du statut qui est dès aujourd’hui menacés : tous les enseignants sont concernés. Le projet de loi Blanquer doit être « préparé » par des « concertations » qui vont s’ouvrir en septembre, concertations dont le seul but est de désarmer les mobilisations.


1- La défense du statut, la lutte contre la précarité exige de définir des revendications claires à commencer par l’exigence du retrait pur et simple du projet gouvernemental sur le recrutement et la formation.

2- Cela implique la rupture immédiate de toutes les concertations sur les plans du ministère (Agenda social de Blanquer) ; aucune concertation sur la réforme du recrutement et de la formation de Macron-Blanquer.

Le combat en défense du statut des enseignants (dont le mode de recrutement sur concours national, la gestion selon des règles nationales sous le contrôle des CAP, le code des pensions… sont des éléments fondateurs) va de pair avec la lutte contre la précarité et le recrutement sur contrat (sous toutes ses formes), la titularisation des contractuels (ce qui nécessite la pérennité du statut), le rétablissement du statut des MI-SE***, etc.

Pour : 2 ; Contre 24 : Abst : 1 ; NPPV : 1


  • La Cour des comptes comptabilise 203 000 contractuels en 2016 dans l’EN (contre 40 000 en 2009). (35 000 profs dans le second degré soit 7,33% et maintenant, on recrute aussi des contractuels dans le 1er degré). Pour la Cour ce serait le « mode de recrutement sur concours » et la « gestion rigide » des personnels qui serait à l’origine de la désaffection du métier !
  • * Avec la montée en puissance des jeunes en service civique annoncée par Macron, les taches de vie scolaire seraient réalisées quasi gratuitement. Le site de l’académie de Lyon annonce d’ores et déjà 266 propositions d’établissements (lesquels sont asphyxiés par le manque de moyens).
  • ** Rappelons qu’en 1998, Allègre avait voulu modifier le statut des MI-SE en proposant 14h de surveillance (au lieu de 28h) avec un salaire diminué afin qu’ils soient en mesure d’assurer des remplacements de profs, leur promettant de recruter au CAPES prioritairement parmi les MI-SE. À l’appel du SNES, les MI-SE avaient massivement fait grève contre ce projet. Rappelons aussi que les MI-SE ont été créés en 1937-38, sous le Front populaire : l’objectif était de permettre à des jeunes issus de milieux populaires de financer leurs études supérieures en apportant un encadrement des élèves du secondaire. En 2003, Chatel a créé les AED, une catégorie plus précaire, soumise directement au chef d’établissement (du recrutement au non renouvellement du contrat), annualisée et avec un maximum de service difficilement compatibles avec la poursuite d’études. Aujourd’hui, utilisant à nouveau l’argument d’une amélioration, faisant miroiter aux AED la possibilité d’enseigner, le gouvernement entend franchir le pas de la précarisation à vie pour tous et toutes en détruisant les éléments fondateurs du statut d’enseignant.

Motion 3 Émancipation : En défense des retraites et du code des pensions

Les plans du gouvernement de « réforme » des retraites sont déjà fixés, et il ne s’en cache pas : une « réforme systémique » qui introduira l’individualisation de la retraite. Sous le masque du slogan « un euro cotisé donnera les même droits », Macron veut en finir avec la retraite par répartition des salariés du privé, avec le code des pensions. La retraite par points (ou par comptes notionnels) s’inscrit dans un processus d’individualisation des droits ; elle participe d’une attaque en règle contre le statut des fonctionnaires dont le code des pensions est une pièce essentielle.
Ce sont tous les droits acquis dont ceux arrachés avec la Sécu en 1945-46 qui doivent disparaitre. Et la suppression de l’indexation sur les prix, (après celle de l’indexation sur les salaires) participe de ce plan.


Attaché à la défense des retraites par répartition des salariés du privé et du code des pensions la CA du SNES de Lyon se prononce pour le retrait pur et simple du projet gouvernemental.

Considérant que les plans du gouvernement ne sont en rien négociables, la CA se prononce pour que la FSU quitte les concertations, qu’elle s’adresse aux autres organisations syndicales pour que soit immédiatement organisée, sur ces bases la mobilisation !

La CA réaffirme les revendications, notamment le retour aux 37,5 annuités pour tous, le retour de l’âge légal de départ à 60 ans, la réindexation des pensions sur les salaires, la suppression de la CSG, l’abrogation des contre-réformes successives…

Pour 2 ; Contre 24 ; Abst 1 ; NPPV 2
(l’EE n’a voté cette motion car le texte demande de rupture des concertations !)

**************************************************************************

Amendement

La section académique se prononce pour la scolarisation de tous les jeunes vivant sur le territoire et quelle que soit leurs origines. Elle demande donc l’ouverture de toutes les structures nécessaires et ce, dans des conditions leur permettant de réussir.

Intégré