Congrès SNES - Thème 2 : Syndicalisme

Interventions, motions et amendements Émancipation sur le thème 2

Depuis un an, c’est un véritable "état d’exception" qui s’est mis en place suite aux déclarations de Macron “nous sommes en guerre”. Les libertés fondamentales sont gravement mises en cause. L’activité syndicale est aussi menacée. Or, le droit syndical a été conquit suite à d’importantes luttes. Le congrès du SNES doit se situer clairement en défense des libertés fondamentales.

  • Motion 1 Émancipation : En finir avec l’état d’exception, défendre les libertés démocratiques

    La loi du 23 mars 2020 instaure un "état d’exception". L’exécutif se voit octroyer des pouvoirs exceptionnels. À l’inverse des mesures de santé nécessaires, Macron poursuit sa politique sanitaire scandaleuse, refuse de satisfaire les revendications des soignants, poursuit la fermeture de lits, diminue le nombre de personnels formés… Les attaques contre les personnels soignants, enseignants… se multiplient. Par ordonnances, des mesures sont prises pour allonger le temps de travail des salariés, limiter les actions collectives. Le SNES doit exiger l’abrogation de l’"état d’exception" et donc de la loi du 23 mars qui le met en place et de toutes ses prorogations.
    Attaché à la défense des libertés fondamentales nécessaires pour s’organiser et combattre, le SNES exige l’abrogation de la loi de sécurité globale, des décrets permettant le fichage des militants, de la loi sur les "principes républicains", de toutes les mesures liberticides.

Pour mener l’offensive contre le statut de fonctionnaire inscrite dans son programme, E. Macron doit aussi s’attaquer au syndicalisme et aux syndicats dont l’audience s’appuie sur la défense des acquis statutaires. Les commissions administrative paritaires (CAP, issues d’un compromis scellé dans l’après-guerre) donnaient au syndicat la possibilité de veiller à l’égalité de traitement des fonctionnaires au regard des règles statutaire nationales. La réforme de l’État initiée par le gouvernement Macron avec la loi TFP vise à étendre "largement le recours aux contractuels”. La liquidation des CAP participe du processus de destruction des acquis statutaires en en faisant éclater le cadre national.

Cette loi prévoit de “Promouvoir un dialogue social plus stratégique”. Par le biais d’“accords locaux”, il s’agit d’associer les syndicats à la dislocation du cadre national des acquis statutaires, pour individualiser les droits, mettre en concurrence les personnels.

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Dans cette situation, discuter de la baisse de la syndicalisation et des moyens à mettre en œuvre pour y remédier, ne peut être abordé indépendamment de l’orientation développée par le syndicat pour faire face à cette offensive du gouvernement. Tel est le sens de la motion ci-dessous.

  • Motion 2 Émancipation : Pour un syndicalisme de classe, de lutte et non de "service"*, pour l’auto-organisation des luttes

    Le SNES défend les intérêts matériels et moraux des personnels, les acquis statutaires arrachés par les luttes qui unifient les personnels face à l’employeur. Dans le cadre de la société capitaliste, les intérêts des salariés et ceux du patronat sont antagoniques.
    Macron défend les intérêts du capital. Il mène l’offensive contre toutes les conquêtes sociales. Il veut une "société sans statut", détruire tous les acquis inscrits dans les statuts, le code du travail, lesquels limitent l’exploitation du travail salarié, développer la concurrence entre les travailleurs pour faire baisser le "coût du travail". Le SNES exige l’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique (TFP).
    Face à la diminution du nombre de syndiqués, renforcer le syndicat, organe élémentaire d’organisation des personnels pour défendre leurs intérêts collectifs, impose d’analyser clairement la situation.

    "Fermeté" et "dialogue", c’est la "méthode générale" de Macron
    Dès octobre 2017, le programme Action publique 2022 engageait l’offensive contre le statut des fonctionnaires, après la disparition du ministère de la Fonction publique, avec G. Darmanin comme ministre de l’Action et des Comptes publics. Il programmait une diminution des dépenses (60 milliards), la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires en cinq ans, l’élargissement du recrutement sur contrat, la multiplication des procédures "en ligne", le développement des partenariats publics privés (PPP), l’externalisation, l’attaque du point d’indice… Qui pouvait croire que ces projets étaient négociables, alors que Macron présentait "l’individualisation” comme porteuse de "nouveaux droits" ?
    Le “dialogue social” contre le syndicat et les mobilisations
    Après les consultations à l’Élysée puis à Matignon, les réunions de concertations en juillet 2017, ce "dialogue social" s’est poursuivi dans la Fonction publique, au ministère de l’Éducation nationale, désarmant les mobilisations. La loi de transformation de la fonction publique (LTFP) était définitivement votée à l’été 2019, imposant la marginalisation des CAP (déjà au programme des concertations de 2010) et d’importantes attaques contre les droits statutaires. L’offensive s’est poursuivie à l’EN (réforme du recrutement, casse des concours, mise en cause de l’indépendance pédagogique…)
    Macron s’est appuyé sur la "rénovation du dialogue social" mise en place par les accords de Bercy, les lois antisyndicales de 2008 et 2010 afin d’associer les directions syndicales à la "révolution copernicienne" inscrites dans son programme. Les CT, le CSE, etc. instances de "dialogue social" ne sont que des chambres d’enregistrement des décisions du gouvernement visant à faire cautionner par les organisations syndicales la mise en œuvre des “réformes”, la destruction des acquis statutaires. Le dialogue social conduit à la division, à cadenasser les mobilisations et affaiblit le syndicat.
    Attaché à l’indépendance syndicale vis-à-vis de l’État, considérant que le syndicat et l’employeur ne sont pas des “partenaires sociaux“, le SNES décide de rompre le dialogue social avec le gouvernement et avec toutes les instances de concertation mises en place par les lois de 2008-2010 et les structures qui avec la loi FTP visent à le renforce. Il demande l’abrogation de ces lois.
    Syndicalisme de lutte ou syndicalisme de service ?
    Le SNES tient sa légitimité du nombre de ses syndiqués, de l’orientation défendue pour assurer la défense de leurs intérêts matériels et moraux, des conquêtes sociales arrachées par les luttes. Attaché à l’indépendance vis-à-vis de l’État (et du patronat) le SNES doit refuser le "syndicalisme de service" (l’adhésion au syndicat conditionne certaines prestations)*. Ce type de syndicalisme est prôné par le gouvernement, le patronat, l’Institut Montaigne… Il vise à renforcer la soumission du syndicat aux objectifs de l’employeur en en faisant un "médiateur", un "corps intermédiaire" pour limiter la conflictualité. Dans la Fonction publique, l’enseignement, il prône la négociation à tous les niveaux pour disloquer le cadre national des acquis statutaires. Seule la lutte unitaire en défense des droits et intérêts collectifs, nationaux peut permettre de faire face à l’offensive du gouvernement. Le combat pour l’abrogation de toutes les réformes Macron-Blanquer doit guider l’orientation du syndicat.
    La section d’établissement (S1) est l’outil fondamental pour assurer la défense des droits collectifs dans l’établissement. C’est par les informations données aux syndiqués et personnels, par ses réunions, ses prises de positions, que se construit l’unité des personnels autour de leurs revendications. Le S1 doit assurer l’indépendance du syndicat par rapport à la hiérarchie et contrecarrer toute tentative de faire du CA l’unique interlocuteur du chef d’établissement. Par ses débats et ses propositions, la section d’établissement contribue à l’élaboration démocratique des positions et des actions du syndicat.
    Pour un syndicalisme de classe, pour l’auto-organisation des luttes
    Le SNES (avec la FSU) doit favoriser la tenue d’AG du personnel avec les syndicats, la coordination et la centralisation de ces structures à l’échelle locale, voire nationale. En veillant notamment à la représentativité et à la démocratie de ces organes (intégrant les représentants syndicaux) favorisant l’auto organisation des luttes pour gagner sur les revendications.
    En parallèle, il doit œuvrer pour que la FSU soit un élément actif de la réalisation de l’unité syndicale sur les revendications des personnels et au delà d’une véritable réunification syndicale sur les bases historiques du syndicalisme dans le mouvement ouvrier, telles qu’elles sont rappelées dans les statuts du SNES : "Le but final du syndicat est l’émancipation complète des travailleurs, cette émancipation ne pouvant être obtenue que par l’expropriation capitaliste".

.* À noter que le danger de l’évolution du SNES vers ’un “syndicalisme de service” est bien réel lorsqu’on lit les contributions de certains responsables nationaux : cf. notamment la contribution de Magali Espinasse : https://congres2021.blog.snes.edu/w...

Amendements Émancipation

Paragraphe 1 - Amendement 1 :
Ajouter : Le congrès du SNES de Lyon se prononce pour l’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique.

Paragraphe 3 - Amendement 2 :
La section syndicale d’établissement (S1) doit redevenir un outil fondamental pour défendre les droits collectifs dans les établissements. C’est par leur réunion, leur prise de position que se construit l’unité des salarié.es autour de leurs revendications. C’est ce qui permet de contrecarrer toute tentative de faire du CA l’unique interlocuteur et pseudo contre-pouvoir des directions d’établissement.

Paragraphe 5 - Amendement 3
Supprimer le § 5 ; le remplacer par :
Le SNES refuse le "syndicalisme de service"*.
S’agissant des contractuels, le SNES se bat pour exiger de l’employeur un salaire et des indemnités de déplacements à la hauteur des besoins ainsi que leur titularisation immédiate. C’est en défendant leurs revendications que le Snes pourra renforcer leur syndicalisation.

  • Les autres moments du congrès :

Intervention Émancipation au congrès académique du SNES

Thème 1 : Un système éducatif pour lutter contre les inégalités et démocratiser

Motion Émancipation "Action"

Motion Émancipation : Soutien à la mobilisation en Algérie

Motion Émancipation : Pour la libération des prisonniers politiques catalans