CA académique du SNES de Lyon 16 juin 2025 - Préparer la mobilisation contre l’offensive du gouvernement annoncée
La CA académique du SNES de Lyon s’est tenue le 16 juin 2025. Ci-après, les interventions, amendements et motions défendus par Émancipation.
La situation internationale devient de plus en plus conflictuelle avec les « actes génocidaires » de l’État d’Israël à Gaza, la guerre menée par Poutine contre le droit à l‘existence de l’Ukraine et maintenant l’offensive d’Israël contre l’Iran.
Dans cette situation, E. Macron s’agite beaucoup, de l’Arabie Saoudite au Groenland sans grand succès (il vient de reporter la conférence prévue concernant la reconnaissance de l‘État palestinien…).
Mais l’impérialisme français en difficulté sur le plan extérieur ne peut qu’accentuer l’offensive contre les travailleurs, leur pouvoir d’achat et notamment contre les fonctionnaires et contre la Sécurité sociale.
D’ores et déjà, les annonces de F. Bayrou montrent que le projet de budget de l’État et celui de la Sécurité sociale sont un concentré de ces attaques.
On ne peut donc attendre la rentrée pour discuter et décider d’un plan de mobilisation contre la politique de Macron et de son gouvernement, pour interdire au gouvernement Bayrou de faire avaliser d’une façon (par le vote) ou d’une autre (par le biais du 49.3) ses projets de budget.
Mais que penser du fait que la direction académique semble considérer qu’il faudrait sortir la « profession » de sa « torpeur » ? Oui, « les conclusions du conclave apporteront au mieux quelques mesures symboliques ». Mais pouvait-on en attendre autre chose ? Et surtout, faut-il rappeler que c’est au nom de la participation/soumission au conclave de Bayrou que les directions syndicales, dont celle de la FSU ont refusé d’appeler, en janvier, à la mobilisation contre le projet de budget Bayrou (PLF et PLFSS), lequel ne faisait que reconduire pour l’essentiel du projet de budget Barnier ? Or, l’importante mobilisation du 5 décembre 2024 était un point d’appui important pour poursuivre la mobilisation et interdire à F. Bayrou de faire adopter son budget. Le budget 2025 avalisé, Bayrou a eu les moyens de poursuivre les attaques, notamment contre l’Enseignement public.
Non convoquée au conclave, la direction de la FSU a demandé à y participer, et la direction du SNES s’est soumise aux concertations organisées sur le nouveau « socle », sur la « réforme du recrutement et de la formation » lesquelles mettent en œuvre le « choc des savoirs » de E. Macron.
La réalité c’est que le « dialogue social » accompagné de journées d’action désarme les résistances.
L’enjeu de cette CA académique est donc d’en tirer les conséquences et de préparer la mobilisation contre l’offensive d’ampleur annoncée par F. Bayrou dans le cadre de la préparation du budget 2026.
Palestine : rupture de tout les soutiens à l’État agresseur
Amendement Émancipation
Des milliers de manifestants ont encore défilé, le 14 juin,
pour l’arrêt immédiat des bombardements et du blocus de Gaza, en défense du peuple palestinien, lequel est victime aujourd’hui d’une entreprise génocidaire.
Aux revendications portées par l’intersyndicale https://www.snes.edu/article/appel-...], « La suspension de l’accord d’association UE – Israël » , et alors que le dernier communiqué de la FSU sur le Moyen-Orient indique : « La diplomatie française en parlant d’un droit d’Israël se défendre alors qu’il est ici l’État agresseur, semble choisir le camp qui n’est pas celui de la paix » , la CA académique du SNES se prononce pourque le SNES et la FSU défendent les exigences suivantes :
- interdictions des stands d’Israël au salon du Bourget,
- rappel de l’ambassadeur de la France en Israël et rupture immédiate des relations diplomatiques entre la France et Israël.
Alors que la semaine dernière le tribunal de Bobigny avait refusé de bannir du Salon du Bourget, l’information selon laquelle les stands d’Israël ont été barricadés avec des barrières en bois et des draps noirs est tombée au moment où se réunissait la CA académique.
L’exigence de rupture immédiate des relations diplomatique de la France avec l’État d’Israël a été intégrée au texte « action » de la CA a académique du SNES de Lyon.
Pas de gendarmes à l’école, des personnels qualifiés, statutaires de l’Enseignement public
Amendement Émancipation
Après le drame parvenu dans le collège de Nogent, le gouvernement entend multiplier les mesures sécuritaires.
La CA du SNES de Lyon considère que l’amélioration du climat scolaire, de la sécurité des établissements, des personnels et des élèves exige :
- le retrait immédiat des opérations de fouilles des élèves par la police devant les établissements,
- la création massive de postes qualifiés et statutaires d’infirmières médecin scolaires, psychologues, de personnels enseignants, des AED, et AESH,
- la diminution drastique du nombre d’élèves par classe (25, voire 20 par classe maximum).
Ces exigences ont été intégrées au texte « action » de la CAA académique.
Combattre les projets de budgets de Bayrou
Motion Émancipation
Les annonces du gouvernement sur les budgets 2026 (PLF et PLFSS) montrent qu’il prépare une offensive d’ampleur. Il s’agirait de réaliser une baisse des dépenses de l’ordre de 40 milliards d’euros alors que par ailleurs les budgets militaires augmenteraient. Cela impliquerait des attaques majeures notamment contre la Fonction publique et la Sécurité sociale. Et le Premier ministre indique qu’il fera des annonces précises en ce sens le 15 juillet.
S’agissant de la Sécurité sociale, le gouvernement entend organiser une conférence sociale sur le financement de la protection sociale. De nouvelles mesures contre le financement de la Sécu par les cotisations sociales sont envisagées (TVA sociale, autres...) imposant une fiscalisation accrue de la Sécu.
La CA du SNES de Lyon considère que le SNES et la FSU doivent exprimer dès aujourd’hui leur opposition ferme aux mesures d’économies annoncées par F. Bayrou, indiquer qu’ils refuseront de participer à la conférence sociale du gouvernement, déclarer qu’ils combattront toute velléité de mise en œuvre de tels budgets, et s’adresser en ce sens aux autres syndicats pour préparer la mobilisation.
En désaccord avec le boycott de la conférence sociale par le syndicat, La direction académique et les membre U&A de la CA ont voté contre, le représentant de l’E.E. n’a pas participé au vote (NPPV)
« Groupes », « nouveau socle commun », réforme des concours et de la formation initiale
Le gouvernement a publié les décrets et arrêté consolidant les groupes en 6e et 5e, puis ceux concernant les programmes de mathématiques et de français en cycle 3, et enfin ceux du nouveau socle (B.O. 9/04/2025) °
Dans un document volumineux, le nouveau socle est centré sur les apprentissages considérés comme fondamentaux (le plus souvent « simples »). La place donnée aux compétences d’ordre corporel, compétences d’ordre psy et social (CPS), d’ordre moral et civique atteste d’une volonté de « dressage » de la jeunesse…
En lien avec le « choc des savoirs » et les nouveaux programmes (en mathématiques et en français), la logique de ce socle permet une déclinaison variable des connaissances disciplinaires selon les publics dans cadre de l’autonomie des établissements. Et la notion de « disciplines fondamentales » (math, français) tend à reléguer les autres enseignements disciplinaires à des « repères de culture », des « éléments de culture commune ».
Rappelons à ce propos la lettre adressée par Macron aux professeurs et personnels de l’EN en septembre 2022. Le Président annonçait une « véritable révolution copernicienne » : s’il « revient bien sûr à l’échelon national de fixer les objectifs des programmes, c’est-à-dire les savoirs à transmettre et leurs finalités », chaque collègue, chaque lycée « pourra bâtir un projet qui lui est propre ».
Le rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) du17 juin va dans ce sens.
S’il dresse un constat d’échec des groupes de niveau/besoins, il recommande « un abandon du modèle actuel consistant à proposer une mise en œuvre uniforme des enseignements en groupes pour tous les élèves de 6e et 5e sur l’ensemble des horaires disciplinaires de français et de mathématiques ». Et il précise : « chaque collège arrêtera une stratégie de réussite des élèves, de la 6e à la 3e, révisée annuellement selon les avancées constatées et les résultats des élèves aux évaluations institutionnelles, formalisée dans un document ayant vocation à être présenté en conseil d’administration ».
C’est donc un renforcement de l’autonomie des établissements que souhaite l’IGESR.
Le contenu et les méthodes d’enseignement seraient donc soumis au CA. Tout cela confirme d’une part la volonté de permettre une déclinaison variable des programmes et, d’autre part, cela conduit à une importante mise en cause de la liberté pédagogique des enseignants.
C’est pourquoi tout laisse à croire que le nouveau système d’évaluation, le nouveau DNB sera appuyé sur l’évaluation des "compétences" du socle.
Dans le même temps, les décret et arrêté mettant en place la réforme des concours et de la formation initiale à la rentrée 2026 participent d’une véritable entreprise de déqualification du métier d’enseignant. Se dessine ainsi un nouveau métier d’enseignant transformant les personnels en exécutants chargés d’appliquer des méthodes prescrites et soumis à des contrôles permanents par le biais des évaluations.
Motion Émancipation
La CA du SNES de Lyon se prononce pour l’abrogation des décrets et arrêté sur les groupes, le nouveau socle et les concours enseignants et demande à la direction nationale du SNES et de la FSU de se prononcer également en ce sens.
Alors que des concertations se poursuivent notamment sur les maquettes des nouveaux concours, sur les nouveaux critères de mutations (ex : E Borne souhaite augmenter les postes à profil pour donner davantage de pouvoirs aux chefs d’établissements…) la CA se prononce pour que le syndicat quitte ces concertations qui n’ont pour but que d’associer les syndicats à la mise en place de cette réforme.
En désaccord avec le fait de quitter les concertations sur les projets du ministère, la direction académique et les membre U&A de la CA ont voté contre, le représentant de l’E.E. n’a pas participé au vote (NPPV).
Pour une véritable défense de la Sécu
Face à la politique du gouvernement et aux attaques qui minent les fondements même de la Sécu, le SNES et la FSU mettent en avant la revendication du « 100% Sécu » (le remboursement intégral des soins prescrits en santé par la Sécurité sociale).
Or, avec l’extension de la PSC obligatoire à toute la Fonction publique, le gouvernement aura d’autant plus de facilité de faire basculer nombre de prises en charge de la Sécu vers la complémentaire obligatoire.
Rappelons que les « cotisations » versées par l’employeur pour le financement de la PSC sont déductibles des bénéfices imposables de l’entreprise et qu’elles sont de plus exemptées de cotisations sociales versées à la Sécurité sociale. Cela va dans le sens des exigences du patronat de remplacer les cotisations sociales (fraction du salaire mutualisé) qui financent la Sécu par l’impôt (CSG, TVA ou autre).
Tout cela montre que la PSC obligatoire est une véritable machine de guerre conduisant à la totale destruction de la Sécurité sociale arrachée en 1945.
Dans les trois ministères MEN, ESR, SJVa qui représentent le nombre le plus important d’agents publics, la PSC obligatoire doit s’appliquer en avril 2026.
La CA académique du SNES de Lyon constate qu’on ne peut donc combattre pour arracher le « 100% Sécu », c’est-à-dire le remboursement intégral des soins prescrits en santé par la Sécurité sociale, sans commencer par exiger la non application de la PSC obligatoire dans ces trois ministères et au-delà dans toute la Fonction publique. Et comment combattre pour le 100% Sécu en acceptant de participer au comité de suivi de la mise en œuvre de la PSC ?
Motion Émancipation
La CA académique se prononce
a/ pour que le SNES et la FSU engagent une campagne d’information sur les principes fondateurs de la Sécu (financement par les cotisations sociales, fraction du salaire ; « chacun cotise selon ses moyens chacun reçoit selon ses besoins »),
b/ que dans ce cadre, la direction nationale du SNES et celle de la FSU exigent l’abrogation de l’ordonnance de 2021 et la non application de la PSC obligatoire dans ces trois ministères.
c/ Elle se prononce au-delà pour l’abrogation de toutes les mesures qui détruisent les fondements même de la Sécu à commencer par la suppression de toutes les exonérations de cotisations sociales.
Le seul argument donné par U&A pour justifier de ne pas voter cette motion a été de dire « on ne peut pas dire aux collègues qu’on va refuser les 50% payés par l’employeur ».
Nous avons alors rappelé que si les employeurs présentent ce financement comme un « supplément au salaire », cela ne leur coûte rien en réalité. En effet, les sommes qu’ils versent sont déductibles des bénéfices imposables de l’entreprise et, de plus, ils sont exonérés des cotisations sociales ce qui atteste qu’il s’agit là d’une nouvelle attaque contre la Sécu.
De plus, avec la généralisation à tous les salariés (du privé et du public) de la PSC obligatoire, le gouvernement aura un boulevard pour organiser, par le biais des vases communicants, le transfert de prises en charge par la Sécu vers la complémentaire santé. D’ores et déjà, pour la seule année 2024, les cotisations des contrats collectifs des complémentaires santé ont augmenté de 9,9% !
Et il est bien certain que pour assurer leur protection et celle de leurs familles, les personnels devront ajouter des options facultatives que seuls les hauts salaires pourront financer. Alors comment prétendre défendre la Sécu et refuser de combattre contre la mise en place de la PSC qui est une véritable machine de guerre contre détruire la Sécu ?
La direction académique et les membre U&A de la CA ont voté contre, le représentant de l’E.E. n’a pas participé au vote (NPPV)